Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En souscrivant à la plateforme OKTee et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions, sauf conditions particulières prévues dans un devis, un bon de commande ou un contrat signé entre les parties.

1. Objet

La société KnGA SAS, opérant sous le nom commercial OKTee, propose une plateforme logicielle en mode SaaS destinée aux professionnels du commerce en ligne, notamment aux marques, distributeurs et grossistes opérant sur Amazon Vendor Central.

La plateforme OKTee permet, selon les modules activés par le client, de piloter des opérations liées aux commandes, à l’approvisionnement, à la performance commerciale, au suivi financier, au catalogue produit et au marketing sur Amazon.

• Supply : centre de commandes, suivi des commandes et journal des événements.
• Approvisionnement : suivi du taux de confirmation, taux de captation et opportunités liées aux commandes.
• Finance : suivi des risques financiers, logistiques, déductions, chargebacks, écarts et rapprochements lorsque les données sont disponibles et autorisées.
• Business : tableaux de bord, indicateurs de performance et analyse des données commerciales.
• Marketing : analyse des pages produits, VIA Qualité, VIA Offre, VIA Confiance, Page Tracker et suivi des signaux visibles en ligne.
• Administration : gestion du profil, des utilisateurs, des paramètres, du catalogue et des accès.

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Solution ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Éditeur

KnGA SAS, OKTee
6 rue des Berceaux, 95160 Montmorency, France
SIREN : 901 395 566
RCS : Pontoise B 901 395 566
TVA intracommunautaire : FR49901395566
Email : sales@oktee.io

3. Accès à la Solution

La Solution est réservée aux professionnels disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter au nom de leur organisation. Elle est strictement destinée à un usage professionnel.

L’accès à la Solution est fourni au client et à ses utilisateurs autorisés. Le client est responsable de la gestion de ses utilisateurs, de la confidentialité des identifiants et de l’usage réalisé depuis son compte.

4. Services fournis

OKTee fournit un accès aux modules souscrits ou activés pour le client. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’abonnement, les droits Amazon accordés, les intégrations mises en place et les données accessibles.

Certains modules nécessitent une connexion au compte Amazon Vendor Central du client via les API officielles Amazon SP-API. OKTee ne demande jamais directement les identifiants Amazon du client. La connexion est réalisée via le flux d’autorisation officiel Amazon.

Certaines fonctionnalités peuvent également nécessiter la récupération de données depuis les systèmes autorisés du client, notamment l’ERP, le catalogue produit, les API internes, ou tout autre système validé par le client.

5. Données Amazon et données client

Selon les modules activés et les autorisations accordées, OKTee peut traiter des données issues d’Amazon Vendor Central, notamment des données de commandes, statuts, confirmations, expéditions, stocks, catalogue, prix, offres, performances, factures, paiements, déductions, chargebacks ou écarts.

OKTee peut également traiter des données issues des systèmes autorisés du client, notamment le catalogue produit récupéré depuis l’ERP client via l’API OKTee ou via l’API du client. Ces données permettent notamment de rapprocher les commandes Amazon avec les références internes, règles de stock, règles logistiques et paramètres d’automatisation du client.

Les données Amazon et les données client sont utilisées uniquement pour fournir les services autorisés. Elles ne sont pas revendues, partagées à des fins publicitaires ou utilisées pour des finalités indépendantes.

6. Disponibilité et maintenance

OKTee met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité de la Solution.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, mises à jour, évolutions techniques, incidents, contraintes de sécurité ou défaillances de services tiers, notamment Amazon, fournisseurs cloud, ERP client ou prestataires techniques.

Sauf engagement spécifique prévu dans un contrat signé, les présentes CGU ne constituent pas un engagement de niveau de service garanti.

7. Abonnement et durée

Les conditions d’abonnement, de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le devis, le bon de commande, le contrat ou les conditions particulières applicables au client.

À défaut de stipulation contraire, l’abonnement est souscrit pour une durée annuelle et peut être renouvelé selon les conditions prévues entre les parties.

8. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Ils sont définis dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.

Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités, la suspension de l’accès à la Solution ou toute autre mesure prévue par les conditions contractuelles applicables.

9. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser la Solution conformément aux présentes CGU, aux lois applicables, aux politiques Amazon applicables et aux droits accordés à OKTee.

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Autoriser uniquement les utilisateurs habilités à accéder à la Solution ;
• Ne pas partager ses identifiants ou accès avec des personnes non autorisées ;
• Ne pas utiliser la Solution à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux politiques Amazon ;
• Informer OKTee en cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’incident de sécurité.

10. Responsabilité

OKTee ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes d’exploitation, pertes de données non imputables à OKTee, ou conséquences liées au fonctionnement de services tiers.

OKTee ne contrôle pas les décisions, règles, interfaces, API, politiques, délais ou traitements opérés par Amazon, les ERP clients, les prestataires logistiques, les fournisseurs cloud ou tout autre service tiers.

Les analyses, alertes, scores, recommandations ou estimations produits par OKTee constituent des outils d’aide à la décision. Le client reste responsable de ses décisions opérationnelles, commerciales, logistiques et financières.

11. Propriété intellectuelle

La Solution, ses interfaces, modules, bases de données, méthodes, algorithmes, contenus, marques, logos, designs et éléments techniques restent la propriété exclusive de KnGA ou de ses concédants.

Les présentes CGU n’entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement.

12. Données personnelles

Dans le cadre des services fournis, OKTee peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données traitées pour le compte de ses clients.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, le DPA, la page Sécurité et la page Sous-traitants.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter OKTee à l’adresse privacy@oktee.io.

13. Sécurité

OKTee met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données traitées dans le cadre de la Solution, notamment le contrôle d’accès, la limitation des droits, le chiffrement lorsque applicable, la journalisation et la surveillance applicative.

Le client peut révoquer l’accès OKTee à son compte Amazon Vendor Central depuis son interface Amazon lorsque cette option est disponible.

14. Suspension et résiliation

OKTee peut suspendre l’accès à la Solution en cas de non-paiement, violation des présentes CGU, utilisation abusive, risque de sécurité, demande d’une autorité compétente ou comportement susceptible de porter atteinte à la Solution, aux autres clients ou aux partenaires techniques.

À la fin du contrat, les modalités de restitution ou de suppression des données sont appliquées conformément aux conditions contractuelles, à la Politique de confidentialité et au DPA applicable.

15. Modification des CGU

OKTee peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, fonctionnelles, commerciales ou de sécurité.

Les clients seront informés des modifications significatives selon les modalités raisonnablement appropriées.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige entre professionnels relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KnGA, sauf disposition impérative contraire ou accord contractuel spécifique entre les parties.