Mentions légales
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Éditeur du site
Le site www.oktee.io est édité par la société KnGA, opérant sous le nom commercial OKTee.
| Raison sociale | KnGA |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée, SAS |
| Capital social | Défini dans les statuts de la société |
| Siège social | 6 rue des Berceaux, 95160 Montmorency, France |
| Adresse commerciale | 32 boulevard du Port, 95000 Cergy, France |
| SIREN | 901 395 566 |
| SIRET | 90139556600010, Montmorency |
| RCS | Pontoise B 901 395 566 |
| N° TVA intracommunautaire | FR49901395566 |
| Code APE / NAF | 6201Z, Programmation informatique |
| sales@oktee.io | |
| Date de création | 13 juillet 2021 |
2. Directeur de la publication
Gaël Hemonnot, co-fondateur et Chief Product Officer d'OKTee.
Contact : sales@oktee.io
3. Hébergement
OKTee opère deux domaines distincts :
- www.oktee.io, site vitrine, présentation commerciale
- app.oktee.app, plateforme SaaS, application client
Interface, site vitrine et application, Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site : https://vercel.com
L’hébergement de l’interface est réalisé aux États-Unis, Virginie du Nord. Ce transfert hors Union européenne est encadré par l’Accord de traitement des données, DPA, de Vercel, intégré à ses Conditions d’Utilisation et incluant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Données clients, Neon Inc.
Base de données PostgreSQL hébergée en Union européenne, Allemagne, Francfort.
Les données clients, notamment les commandes, utilisateurs et données Amazon, ne quittent pas l’Union européenne.
Traitements automatiques, Railway Corp.
Workers de synchronisation hébergés en Union européenne, Pays-Bas, Amsterdam.
À noter : seule l’interface applicative est hébergée hors UE, en Virginie, États-Unis. Toutes les données clients restent en Europe. L’hébergement de l’interface peut être déplacé en Union européenne sur demande contractuelle.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.oktee.io, textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de la société KnGA, protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord préalable et écrit de KnGA, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque OKTee et ses déclinaisons sont des marques commerciales de KnGA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.
5. Liens hypertextes
Le site www.oktee.io peut contenir des liens vers des sites tiers. KnGA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et à leurs pratiques en matière de protection des données.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité. Voir page Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : privacy@oktee.io
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.
9. Médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. OKTee étant un service B2B, usage professionnel exclusivement, cette disposition ne s’applique pas dans le cadre normal de nos relations contractuelles.
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