Data Processing Addendum, DPA

Dernière mise à jour : Avril 2026

Pour les clients soumis au RGPD ou ayant des obligations contractuelles spécifiques en matière de protection des données, OKTee fournit un Accord de traitement des données, DPA conforme à l'article 28 du RGPD.

Ce que couvre notre DPA

• Clauses Contractuelles Types, CCT de la Commission Européenne — Modules 1 à 3, Décision 2021/914
• UK Addendum — pour les clients britanniques
• Swiss FADP — pour les clients suisses
• Liste des sous-traitants annexée, Tier 1, 1.5, 2
• Notification d'incident sous 72 heures
• Droits d'audit — 1 fois par an sur justification
• Mesures techniques et organisationnelles, MOT, détaillées
• Procédure de suppression et restitution des données en fin de contrat

Comment obtenir votre DPA

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• Nom de votre entité légale
• Adresse du siège social
• Email de votre contact RGPD ou DPO

Nous vous renvoyons une version pré-remplie sous 2 jours ouvrés, à signer électroniquement via DocuSign.

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Votre DPA peut être annexé à votre contrat existant sans modification de votre abonnement. Contactez votre chargé de compte ou écrivez directement à legal@oktee.io.

Sous-traitants

La liste complète de nos sous-traitants est disponible sur la page Sous-traitants. Voir page Sous-traitants.

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